J.O. 110 du 12 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670249A
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2006, Mme de Tinguy du Pouët (Marguerite), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 13 mars 2006, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.